Skip to the main content

#ACTUALITÉ · Le direct · Haiti

La CSCCA dispense Bendgy Tilias de décharge et lève les hypothèques sur ses biens

Photo
PhotoPhoto : Bendgy Tilias (Instagram) · Bendgy Tilias
0

Par Carmelle Valmont

2 min de lecture

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a estimé que Bendgy Tilias, ancien secrétaire d'État à la Communication, n'était pas tenu d'obtenir une décharge pour son passage au gouvernement, entre le 11 décembre 2024 et le 4 mars 2026.

Selon l'arrêt de sa Chambre financière, daté du 13 novembre et dont le greffe a délivré un certificat le 16 novembre, la Cour a examiné le rapport d'audit et les conclusions de l'Auditorat. Elle a conclu que M. Tilias n'avait pas de fonds publics à gérer pendant cette période et qu'il n'était ni ordonnateur ni comptable de deniers publics. La formalité de la décharge ne s'appliquait donc pas à lui.

La CSCCA a également ordonné la levée des inscriptions hypothécaires qui grevaient, au profit de l'État, ses biens et ceux de ses ayants droit, en application de la loi du 26 août 1870 sur l'hypothèque légale. L'arrêt a été rendu par les juges Rogavil Boisguéné, président de la Chambre financière, Marie-France H. Mondésir et Nonie H. Mathieu.

Bendgy Tilias est candidat au Sénat dans le département du Nord, sous la bannière d'En Avant pour Haïti. Il affirme avoir lui-même demandé cet audit à la Cour, au nom de la transparence, et dit avoir déposé ses déclarations de patrimoine à l'entrée et à la sortie de ses fonctions auprès de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC).

La question de la décharge pèse sur la campagne: les anciens gestionnaires de fonds publics doivent l'obtenir pour se porter candidats. Le 12 novembre, la CSCCA avait rappelé que la décharge des anciens ministres et Premiers ministres relève du Parlement, et non de la Cour.

Sur le même sujet

Patrimoine et décharge : l'ENA demande au CEP de tenir compte des anciens ordonnateursLe parti Entente nationale (ENA) demande au Conseil électoral provisoire (CEP) de tenir compte de la situation des anciens ordonna…il y a 5 j · ACTUALITÉÉlections : 31 candidats à la présidence à la veille de la clôture des inscriptions, l'ex-patron de l'ULCC…À la veille de la clôture des inscriptions en ligne, prévue le dimanche 15 novembre, le registre public du Conseil électoral provi…il y a 4 j · ACTUALITÉYanick Joseph, ex-policière et ancienne figure du syndicat de la PNH, candidate au Sénat dans l'OuestYanick Joseph, ancienne policière et ex-coordonnatrice du Syndicat de la Police nationale d'Haïti (SPNH-17), est candidate au Séna…il y a 4 j · ACTUALITÉValeska Maurice, diplomate de formation et manbo, candidate au Sénat dans l'OuestValeska Maurice est candidate au Sénat dans le département de l'Ouest. Elle figure au registre du Conseil électoral provisoire (CE…il y a 4 j · ACTUALITÉHans Jacques Ludwig Joseph, ancien patron de l'ULCC, candidat à la présidenceMe Hans Jacques Ludwig Joseph, qui a dirigé l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) pendant six ans, est candidat à la présid…il y a 4 j · ACTUALITÉWalson Sanon, entrepreneur agricole de Milot, candidat à la présidence pour AnfòsWalson Sanon, coordonnateur national du mouvement Anfòs, est candidat à la présidence sous la bannière du regroupement Anfòs pou s…il y a 4 j · ACTUALITÉ

← Retour au direct

Comments 0

An editor reads every comment before it appears. NAGO does not publish a comment it has not read.

  • Loading comments…